Mentions légales
Agence Teamsski
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Agence Teamsski
Exploitée par : Swierzewski Wojciech
Statut : Indépendant – personne physique
Adresse professionnelle : Rue du Roi Albert 19, 4102 Ougrée, Belgique
Adresse e-mail : contact@teamsskiagency.be
Téléphone : [à compléter]
Numéro BCE : [à compléter]
Numéro de TVA : BE[à compléter]
Régime TVA : soumis au régime de la franchise de taxe (article 56bis du Code de la TVA)
2. Activité
Agence Teamsski exerce une activité de prestations de services digitaux, notamment :
création de sites internet et de sites e-commerce ;
référencement naturel (SEO), ponctuel ou sous forme d’abonnements ;
maintenance et support technique ;
marketing digital (publicité en ligne, création de contenus, vidéos, réseaux sociaux), avec recours possible à des prestataires ou freelances tiers.
Les conditions applicables aux prestations sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV), les devis et les contrats acceptés par le client.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
https://www.hostinger.fr
4. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7.
Agence Teamsski se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4bis. Acceptation des mentions légales
Le fait d’accéder, de naviguer ou d’utiliser le présent site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes mentions légales, des Conditions Générales de Vente (CGV), de la Politique de confidentialité ainsi que de la Politique de cookies, telles qu’elles sont accessibles sur le site à la date de la navigation.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces documents, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, code, etc.) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Agence Teamsski est strictement interdite.
6. Responsabilité
Agence Teamsski s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions ;
d’une indisponibilité temporaire du site ;
de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
7. Politique de confidentialité – Données personnelles
Newsletter et communications électroniques
Lorsque l’utilisateur s’inscrit volontairement à la newsletter ou accepte de recevoir des communications électroniques, son adresse e-mail est utilisée exclusivement afin de lui transmettre des informations relatives aux services, actualités ou offres d’Agence Teamsski.
Cette inscription repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment, gratuitement, notamment via le lien de désinscription présent dans chaque communication ou par simple demande à l’adresse suivante : contact@teamsskiagency.be.
Les données utilisées à cette fin ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
Agence Teamsski collecte et traite certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services (formulaire de contact, échanges commerciaux, navigation).
Les modalités complètes relatives :
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aux finalités des traitements,
aux bases légales,
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit belge.
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